FONCTIONNEMENT DU SITE INTERNET

ÉDITEUR
Le site internet accessible, notamment aux adresses https://bar-restaurant-laplage.fr/ et https://hotel-kerlehn.fr/lhotel/ (ci-après : le « Site») est édité par la société CS44 SARL, Société de droit français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT NAZAIRE sous le numéro 931053052 au capital de 1 000,00 € et dont le siège social est situé 2 place du Lehn – F44420 Piriac/Mer. Téléphone +33 (0)2 40 15 50 38

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes : Le Site est hébergé par la société OPJ GROUP, 2 All. des Parcs Jervar – F44350 Guérande. Téléphone : +33 (0)2 40 11 78 51.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (notamment textes, schémas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, vidéos, représentations graphiques ou éditoriales, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute autre législation internationale applicable.

CS44 est seule habilitée (directement ou par l’effet de licences ou autorisations) à utiliser les éléments composant le Site, les noms de domaine, les marques, modèles, etc. ainsi que les images et contenus éditoriaux qui y sont reproduits.

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que la consultation et l’utilisation du Site à titre personnel et privé par l’internaute dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur, de droit de marques que par le Code civil en matière de responsabilité civile.

La création de tout lien hypertexte renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite sauf autorisation écrite et préalable de CS44, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tout contenu, site internet ou autre ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou vers l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de CS44 et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment, éditoriale) concernant l’accès à ces sites et leur contenu.

Photos : Hôtel Ker Lehn

DISPONIBILITÉ DU SITE
CS44 s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de manière permanente le Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. CS44 peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des internautes, sans que CS44 ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers.

Par ailleurs, CS44 ne saurait être tenue pour responsable si des internautes ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à :

une défaillance et/ou un encombrement du réseau Internet; une défaillance des fournisseurs d’accès Internet;
une erreur humaine ou d’origine électrique; toute intervention malveillante;
tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel; un cas de force majeure.

MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Après avoir saisi le service client de l’hôtel et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai d’un mois, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées figurent ci-après :

Médiation Tourisme et Voyage BP 80 303 75 823
Paris Cedex 17
Site internet : www.mtv.travel

Le client reste libre de faire appel ou non à la médiation.
En cas de recours à la médiation par l’hôtel Ker Lehn, le client est également libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation.

Une fois la décision du médiateur rendue, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

RÈGLEMENT DES LITIGES
Le client peut s’il le souhaite, recourir au service de règlement en ligne des litiges (RLL) proposé par la Commission européenne conformément à l’article 14.1 du Règlement (UE) N°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013. Cette plateforme est accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
Le recours à la médiation est un mécanisme alternatif qui ne constitue pas une condition préalable à l’exercice d’une action en justice.

DROIT DE RETRACTION
Absence de droit de rétractation (services d’hébergement) :
Conformément à l’article L. 221-28 12° du code de la consommation, il est rappelé que le client ne dispose pas d’un droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du code de la consommation pour les prestations de services d’hébergement.

RESPONSABILITÉ
CS44 s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, CS44 ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de CS44 à l’égard de l’internaute. En particulier, cette dernière ne saurait être tenue pour responsable :

de toute imprécision, inexactitude ou omission desdites informations ;
d’une intrusion informatique d’un tiers ayant entraîné une modification desdites informations ;
et, plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, liées à l’accès (ou à l’impossibilité d’accéder au Site), au contenu, à l’utilisation du Site et/ou au crédit accordé à une quelconque information provenant de ce dernier.

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